APPRÉHENDER LES RÈGLES DU CONTROL EXPORT AMÉRICAIN

Les règlementations américaines relatives à l’exportation de certains types de matériels (notamment les Export Administration Regulations – EAR – et l’International Traffic in Arms Regulation – ITAR) ont une portée extraterritoriale. Par conséquent, elles sont applicables aux exportateurs installés en France de produits, services et technologies sensibles, en sus des règlementations françaises et européennes encadrant déjà les exportations de biens à double usage, de matériels de guerre et de matériels assimilés. La complexité du contrôle export des États-Unis peut en effrayer plus d’un et vous pouvez parfois vous sentir démunis face à toutes ces réglementations. Ce programme a pour objectif de vous aider à comprendre comment est structuré le contrôle des exportations américain et savoir l’interpréter au regard de votre activité et connaitre avec exactitude la règle à suivre selon la nature du produit mais aussi sa destination ainsi que son utilisation finale.