Les réglementations américaines EAR et ITAR couvrent l’exportation de biens sensibles depuis les États-Unis, mais également la réexportation de biens américains contrôlés à partir de n’importe quel autre pays.

 

La portée extraterritoriale des lois américaines (US EAR et ITAR) vous contraint donc à prendre en compte les réglementations US afin de vous prémunir d'éventuelles sanctions américaines.

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Dans ce module vous je vous explique comment:

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• Interpréter l'EAR dans son application

• Analyser la structure d'un ECCN et savoir le lire

• Calculer la valeur "DE MINIMIS" de votre produit

• Contrôler un produit classé EAR99

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