Le Règlement (UE) n°2021/821 institue un régime de contrôle commun aux pays membres de l'Union Européenne:

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Ce règlement s’applique directement à l’ensemble des exportateurs de l’Union européenne et l'exportation des biens présents dans l'Annexe I , hors de l’espace douanier européen, est soumise à l’obtention d’une autorisation de l’État, après examen du produit, de ses utilisations et de sa destination.

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Dans ce module vous aurez:

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• La démarche à suivre

• La structure de la liste des produits contrôlés

• Les différentes licences d'exportation

• Les dernières publications des Journaux officiels de la commission européenne