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Les biens listés dans l’annexe I du règlement UE sont soumis à autorisation d'exportation, quel que soit le pays tiers vers lequel ils sont exportés (ou vers les pays membres de l'UE pour certains biens)

 

L’octroi de la licence va permettre au gouvernement de contrôler le bien ou le transfert de données techniques qui va être exporté et ré-exporté afin de protéger la sécurité de la nation.

 

Avec ce guide, vous saurez determiner quelle licence est adaptée à votre projet d'exportation,  les modalités de demande ainsi que sa validité, selon votre destination, la nature de votre produit ainsi que l'utilisation qui en sera faite.

 

EN BONUS vous trouverez à la fin du guide un code de réduction de 20% qui vous permettra un acces total au site contenant le programme complet du contrôle des exportations.

Le guide des autorisations d'exportation

150,00€Prix
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