Qu’est ce que le contrôle export ?

Dans ce module vous aurez une vue d’ensemble du contrôle export, sa définition, la raison de ce contrôle mais aussi ses risques et enjeux pour les entreprises. 

 

Vous y trouverez également les régimes de contrôle applicables selon la nature du bien, contrôle européen et américain ainsi qu’un petit rappel sur les groupes de pays européens:

 

• Définition du contrôle des exportations

 

• Union Européenne: Régimes de contrôle

 

• États-Unis: Régime de contrôle

 

• Pays de l’UE, EEE, AELE et Espace schengen